Rapport de la Commission d'Enquête Publique sur des Abus Sexuels sur des Enfants en Centre d'Accueil Sous La Charge de la DPJ de Montréal

Commission Gagnon

Commission d'enquête portant sur les allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal; Gagnon, Jean-Denis.

Création : Gazette officielle du Québec du 25 novembre 1987 : Décret 1678-87 du 4 novembre 1987, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal, (1987) 119 G.O. II, 6547.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Examiner si des enfants ont subi des abus sexuels alors qu'ils étaient bénéficiaires du centre d'accueil décrit précédemment pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1986, faire des recommandations, à partir de faits constatés, sur les mesures à prendre pour éviter que de tels abus puissent se produire et faire rapport en prenant soin d'exclure de ce rapport tout renseignement nominatif de façon à sauvegarder la réputation des personnes impliquées.

Membre : Jean-Denis Gagnon (président)
(Source : Archives de l'Assemblée Nationale - Commissions d'Enquêtes - Rapport Gagnon)

»»»»»» Rapport de la Commission Gagnon - 07/07/1989 (PDF) ««««««

Extraits du Rapport

Extrait du rapport

Extrait du rapport

»»»»» Les accusés (Commission Gagnon) tentent d'obtenir la transcription des témoignages des enfants [Décision] - 10/07/2003 (PDF) ««««««


« Que sont-ils devenus? »

»»» Mémoire de Chantal Mino déposé à l'Assemblée Nationale (Qc) le 18 mars 2013 (pdf) «««

Dernier Mémoire de Chantal Mino ps.éd., citoyenne de chair et de sang, Québécoise fiduciante de l'État du Québec et du Canada, psychoéducatrice présidente adjointe de l'Association Internationale des Droits de l'Enfant et de sa Famille (AIDEF), responsable de la Section Canada-Québec et administratrice de l'AIDEF Section Québec avec Adam Richard, déposé à l'Assemblée Nationale du Québec (ANQ) le 18 mars 2013, et qui inclus quatre (4) Mémoires qui ont été déposés à l'ANQ en 2001, 2002, 2003 et 2013, et dont voici les divers liens officiels pour y avoir accès :

- Voir le No 002 sur ce lien : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-22423/memoires-deposes.html

- http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=63208
- http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=50921
- http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca/in/faces/details.xhtml?id=p%3A%3Ausmarcdef_0000697421&

En complément : Article faisant état, avec preuve audio à l'appui, d'une tentative d'intimidation subie par Chantal Mino de la part d'un agent de la SQ affecté supposément à la sécurité de l'Assemblée Nationale au moment de déposer ce mémoire.

»»» [PDF] Manuel de Référence du Gouvernement du Québec sur la Protection de la Jeunesse (DPJ) «««

Document "PDF" où vous pouvez faire une recherche très facile par "Mot(s) clé(s)" afin d'accélérer votre recherche selon vos besoins et vous imprimez les pages que vous avez besoin avec la page de référence de ce document dont vous vous assurez d'avoir une copie à donner pour tous à qui vous voulez rappeler cette doctrine, et pour vous évidemment.
Ex. : placement, accompagnement, etc..

Doctrine à connaître et à se référer en protection de notre jeunesse au Québec (immigrants et Premières Nations inclus évidemment, car un enfant demeure un enfant et ses besoins de développement harmonieux aussi, et ce, qu'importe le pays, sa couleur de peau, sa langue, sa religion ou le milieu socioéconomique d'où il est et provient; ce ne sont pas juste les enfants des riches et de leurs larbins de service mafieux qui ont des droits au Québec), afin de vous en servir en tant qu'outil servant à ramener à l'ordre les fonctionnaires impliqués dans la protection de la jeunesse (intervenants DPJ, police, avocats, etc.) qui font juridiquement n'importe quoi dans leurs façons de traiter les dossiers jeunesse, et ainsi voir à protéger vos droits ainsi que ceux, encore plus primordiaux, de vos enfants. Et puisque nous sommes encore au Québec qui fait encore partie du Canada, tout fonctionnaire fiduciaire de l'État se doit de respecter nos lois, sinon il peut être accusé au criminel selon les articles 118 et suivants du Code criminel et poursuivit personnellement au civil selon les articles 1457 et 1458 du Code civil du Québec après qu'il ait reçu une Mise en demeure, par courrier recommandé ou par huissier ou par Télécopieur [gardez en sécurité vos reçus originaux, et faites une impression original de la confirmation de réception de votre envoi par télécopieur où doit être écrits leur No. de télécopieur, la date et l'heure et la durée de votre envoi avec confirmation de réception et le nombre de page(s) qu'ils ont reçue(s)], pour rectifier ses erreurs qui portent gravement préjudice à un citoyen qui est au Québec et qu'il ne l'a pas dûment fait dans un délai clairement nommé.

DESCRIPTION OFFICIELLE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC :

"Le Manuel de référence sur la protection de la jeunesse constitue un des principaux outils utilisés pour soutenir et orienter la pratique des intervenants des centres jeunesse dans l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Plus largement, il permet d’assurer une compréhension commune de la loi, du système de protection de la jeunesse et de l’ensemble des services offerts aux jeunes en difficulté et à leur famille. Il s’adresse non seulement aux intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, mais aussi à toutes les personnes qui sont en contact avec des enfants.
Le manuel de référence est structuré en deux parties : La famille et la société et la Loi sur la protection de la jeunesse. Chacune d’elles est divisée en sections comportant une série de fiches. Une table des matières interactive permet l’accès rapide au contenu des fiches.
Le manuel de référence sera mis à jour annuellement [finalement, l'édition 2010 n'a jamais été mise à jour en date du 25 mars 2017. Alors veuillez consulter les liens des lois concernées dans ce Manuel, qui seront mis plus tard avec une mise à jour selon les changements du moment, sur le lien de notre site ci-haut] afin de tenir compte des modifications aux différentes lois visées ainsi que de l’évolution des pratiques cliniques et de la jurisprudence."

 

Bilan DPJ 2016

Bilan DPJ 2015

Bilan DPJ 2014

Bilan DPJ 2013

Bilan DPJ 2012

Bilan DPJ 2011

Bilan DPJ 2010

Bilan DPJ 2009

Bilan DPJ 2008

Bilan DPJ 2007

Bilan DPJ 2006

Bilan DPJ 2005

Bilan DPJ 2004

 

Bilan de 2016

Bilan de 2015

Bilan de 2014

Bilan de 2013

Bilan de 2012

Bilan de 2011

Bilan de 2010

Bilan de 2009

Bilan de 2008

Bilan de 2007

Bilan de 2006

Bilan de 2005

Bilan de 2004

Bilan de 2003