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Rapport de la Commission d'Enquête Publique sur des Abus Sexuels sur des Enfants en Centre d'Accueil Sous La Charge de la DPJ de Montréal

Commission Gagnon

Commission d'enquête portant sur les allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal; Gagnon, Jean-Denis.

Création : Gazette officielle du Québec du 25 novembre 1987 : Décret 1678-87 du 4 novembre 1987, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal, (1987) 119 G.O. II, 6547.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Examiner si des enfants ont subi des abus sexuels alors qu'ils étaient bénéficiaires du centre d'accueil décrit précédemment pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1986, faire des recommandations, à partir de faits constatés, sur les mesures à prendre pour éviter que de tels abus puissent se produire et faire rapport en prenant soin d'exclure de ce rapport tout renseignement nominatif de façon à sauvegarder la réputation des personnes impliquées.

Membre : Jean-Denis Gagnon (président)
(Source : Archives de l'Assemblée Nationale - Commissions d'Enquêtes - Rapport Gagnon)

»»»»»» Rapport de la Commission Gagnon - 07/07/1989 (PDF) ««««««

Extraits du Rapport

Extrait du rapport

Extrait du rapport

»»»»» Les accusés (Commission Gagnon) tentent d'obtenir la transcription des témoignages des enfants [Décision] - 10/07/2003 (PDF) ««««««


« Que sont-ils devenus? »

Jean-Denis Gagnon (Président de la Commission)


«Professeur honoraire
Faculté de droit - Maximilien-Caron de l'Université de Montréal

Présentation

Retraité de l'Université de Montréal depuis 2005, c'est en 1969 qu'il y débute sa carrière. Il y enseigne tout d'abord le droit administratif, puis le droit du travail. Il est nommé arbitre de grief en 1970 et concilie dès lors une certaine pratique du droit avec ses tâches universitaires.

Au fil des ans, Me Gagnon a assumé différentes fonctions et participé à un certain nombre de projets de recherche. En 1977, il a agi comme secrétaire de la Commission Martin-Bouchard dont les travaux portaient sur les relations de travail dans les secteurs public et parapublic. Puis, au cours des années 1987 à 1989, il a présidé une commission d'enquête dont les travaux portaient cette fois sur des allégations d'abus sexuels commis sur des enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal. En 1988, il a œuvré à titre d'arbitre concernant les litiges portant sur les bénéfices de retraite des juges de la Cour du Québec. Me Gagnon a aussi été membre du Bureau fédéral d'information des consommateurs sur la mise en œuvre de la taxe sur les produits et services au cours des années 1990 et 1991.»

(Source : Faculté de Droit - Université de Montréal - Fiche de Jean-Denis Gagnon)

Collaborateur au Centre de recherche en droit public (CRDP) en 1999-2000 présidé par Jacques Frémont, qui fut également Président de la Commission des Droits de la Personne et de la Jeunesse (CDPDJ) de 2013 à sa démission en 2016. (Source : Rapport Annuel du CRDP Année 1999-2000).

Pour des détails supplémentaires, voir « Les Trompettes de Jéricho ».


Céline Lacerte Lamontagne (Procureur de la Commission)

«M. Rémillard: M. le Président, vous me permettrez, tout d'abord, de dire que le 4 novembre 1987 - donc, les faits remontent à 1987 - le gouvernement du Québec décrétait de constituer une commission d'enquête dont le mandat était: 1° d'examiner si des enfants avalent subi des abus sexuels alors qu'ils étaient bénéficiaires d'un centre d'accueil pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1986; 2° de faire, à partir des faits constatés, des recommandations sur les mesures à prendre pour éviter que de tels abus puissent se reproduire; 3° de faire rapport en prenant soin d'exclure de ce rapport tout renseignement nominatif de façon à sauvegarder la réputation des personnes impliquées. Et ce même décret nommait Me Jean-Denis Gagnon comme commissaire et président de cette commission d'enquête.

Alors, M. le Président, en ce qui regarde Me Céline Lacerte-Lamontagne, je vais demander, peut-être, à Me Samson de donner les explications... M. le sous-ministre Chamberland va donner les explications.

Le Président (M. Gauvin): M. Chamberland, oui.

Mme Harel: Peut-être simplement, M. le Président, si M. le sous-ministre me le permet, lui demander comment on peut expliquer qu'il y ait cette marge si grande entre l'engagement 7 et 8. Il s'agit, dans les deux cas, de procureurs. À 7, on retrouve Me Suzanne Gilbert et un montant de 85 925 $ en paiement d'honoraires professionnels pour le même exercice 1988-1989, à titre, également, de procureur de la commission d'enquête. Et on retrouve, pour Me Céline Lacerte-Lamontagne, le double, en fait, de paiement d'honoraires pour le même exercice et le même mandat.

Le Président (M. Gauvin): M. Chamberland,

toujours dans le mois de mars.

M. Chamberland: Oui. Merci, M. le Président. Il faut bien comprendre que les mandats qui ont été accordés et à Me Gilbert et à Me Lacerte-Lamontagne ont été accordés à la demande du président de la commission Gagnon. C'est lui qui, d'après les informations que j'ai, après avoir consulté les intervenants du milieu, les gens qui connaissent le domaine, a choisi Me Gilbert et Me Lacerte-Lamontagne. Maintenant, pourquoi l'une des deux semble avoir consacré plus d'énergie à la commission que l'autre? Vraiment, moi, je suis embêté de vous répondre. Ce seraient des spéculations de ma part. J'imagine que c'est parce que Me Gagnon a demandé plus de travail à l'une qu'à l'autre. Mais, vraiment, là, je m'aventure sans connaître vraiment la raison.

Mme Harel: Je ne sais pas si vous convenez que ce sont là des honoraires professionnels très, très élevés; 176 896 $ pour un exercice d'une année, il doit y avoir un motif quelconque. Ce n'est pas banal, là, quand même.

M. Chamberland: Je conviens que le montant est important. Maintenant, il faudrait voir le nombre d'heures. Les heures sont peut-être démentielles, également, et justifient pleinement le montant payé. Vous savez, il faudrait avoir les deux côtés de l'équation.

Mme Harel: La rémunération la plus élevée d'un procureur de la couronne se situe à quel niveau?

M. Chamberland: Autour de... Mme Harel: Permanent, évidemment. M. Chamberland: ...82 000 $.

Mme Harel: Est-ce qu'il va être possible d'obtenir de l'information? Ça ne met pas en cause du tout le talent et l'intégrité professionnelle de ces deux avocates. Je les connais toutes les deux. Je connais leur réputation. Mais il reste que pour l'entendement, la raisonnabilité, il faut une explication

(Source : Journal des Débats de l'Assemblée Nationale - Le jeudi 9 avril 1992 - Vol. 32 N° 6)

 

(Source : JamaisLu.com)

«Céline Lacerte-Lamontagne et Suzanne Coupal sont juges à la chambre criminelle de la Cour du Québec. Le soir, elles deviennent Lori Miller et Clara Marais et troquent leur robe de magistrat contre la plume pour écrire à quatre mains, une première mondiale. Je le jure est leur deuxième livre.

Les deux femmes qui se tiennent devant moi ne cadrent pas avec l'image stéréotypée qu'on se fait des juges. Décontractées et rigolotes, elles pourraient plus facilement passer pour des comédiennes, des musiciennes ou des écrivaines que pour des «grandes dames sérieuses» de la magistrature.

L'une joue d'ailleurs au théâtre dans ses temps libres et l'autre s'adonne à la peinture et à la sculpture... Ce n'est donc pas un hasard si elles viennent de faire paraître un recueil de nouvelles chez Guy Saint-Jean Éditeur, du jamais vu pour deux juges, selon leur éditeur.

(...)

Complicité magistrale

Complices dans la vie professionnelle comme en amitié, Céline Lacerte-Lamontagne et Suzanne Coupal se sont connues dans les années 70 alors qu'elles étudiaient le droit, respectivement à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. Toutes deux fortes de caractère, un tantinet idéalistes et remplies de fougue, elles ont rapidement tissé des liens lors de rassemblements étudiants dans lesquels elles s'impliquaient.

Puis, leurs 5 à 7 professionnels sont vite devenus des soupers qui s'éternisent. Elles ont bien vite vu leurs atomes crochus, notamment lors de voyages qu'elles faisaient ensemble. C'est à travers des fous rires et des discussions plus sérieuses qu'elles ont pris leurs quatre mains pour publier en 2002 un premier roman policier, adapté depuis peu sous forme de scénario. La maison de production Le Golem en détient les droits et seul l'avenir dira si leur première oeuvre verra le jour sur grand écran.

L'idée de renouveler l'expérience est revenue. Toujours avec l'accord de leur juge en chef, elles ont repris leur clavier, il y a plus de trois ans, chacune chez elles dans leur résidence montréalaise, afin d'écrire les nouvelles de Je le jure. «Il y en a qui jouent au golf, d'autres qui tricotent ou font de la peinture, nous on s'était dit qu'il pourrait être agréable d'écrire. De part et d'autre, on avait des petites histoires qui nous trottaient dans la tête. Je lui envoyais un début d'histoire, elle continuait et vice versa», explique Suzanne Coupal.

Marais Miller

Même si elles n'ont jamais voulu cacher leur identité, les deux juges et amies ont dès le début eu l'idée d'écrire sous un pseudonyme, question de marquer une distance avec leur vie à la cour, de se sentir ainsi plus à l'aise en tenue de magistrat... Céline Lacerte-Lamontagne a choisi Lori Miller, Miller en hommage à Henry Miller et Lori... en guise de clin d'oeil à sa fille qui a un prénom similaire. Quant à Suzanne Coupal, fan de Jean Cocteau, elle a opté pour Marais en mémoire de l'amant de ce dernier et Clara en raison d'une des héroïnes du film Le Vieux Fusil. Voilà donc pour la petite histoire des pseudonymes qu'elles prennent grand plaisir à raconter.

(...)»

(Source : Journal de Montréal - De la magistrature à la littérature)

«BIOGRAPHIE

Avocate

Céline Lacerte-Lamontagne a été juge à la Cour du Québec, chambre criminelle de 1994 à 2012. Elle a obtenu son barreau en 1975, une maitrise en droit à l'Université de Montréal en 1984 et un certificat en scénarisation à l’UQAM en 2009.

En plus de pratiquer le droit criminel en défense, elle a également été juge à la Cour Municipale de Ville d'Anjou. Elle a agi comme procureure à la Commission d'enquête portant sur les agressions sexuelles dans les centres d'accueil au Québec et à la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada. Elle a aussi  présidé la Commission d'enquête sur les circonstances entourant le décès du policier Dupont.

Elle a également été conseillère juridique et consultante auprès de différents organismes privés et publics et elle a aussi enseigné à l'Université de Montréal et au Barreau du Québec.

Avocate, elle a à son crédit plusieurs communications de même que des publications dans des revues scientifiques et elle a accordé plus d'une centaine d'entrevues à divers médias. En plus d'être co-auteure de quatre livres, elle collabore avec les Impatients, organisme sans but lucratif, qui s’occupe des personnes avec des problèmes de santé mentale. Elle est également impliquée avec Juristes à domicile, Culture pour Tous, le Théâtre Debout, le Festival Jamais lu et elle assure le choix de textes et la mise en lecture de soirées littéraires.

Enfin, elle est impliquée avec le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui avec qui elle participe aux Spectacles-bénéfice de ce théâtre depuis 1998.

Mise à jour 2017-01-18»

(Source : Centre du Théâtre d’Aujourd’hui)

 

«Figurant parmi les premières avocates criminalistes au Québec, Céline Lacerte-Lamontagne a obtenu sa licence en droit de l’Université de Montréal en 1974. Lorsqu’elle étudie à la maîtrise, elle est l’une des premières auteures de sa discipline à mener une étude sur le détecteur de mensonge et à en faire le sujet de son mémoire.»

(Source : Chambre de Commerce du Montréal Métropolitain)

 

«ASSURER LA PÉRENNITÉ FINANCIÈRE
UN SPECTACLE-BÉNÉFICE ÉPOUSTOUFLANT POUR LA SANTÉ MENTALE
Marie-Thérèse Fortin et plusieurs comédiens et chanteurs parmi les plus populaires au Québec, ont pris fait et cause pour la santé mentale lors d’un spectacle unique en son genre, présenté le 7 septembre 2014, à la Grande Bibliothèque.

Intitulé « Ceci n'est pas un spectacle - ceci est notre cause », l’événement a réuni sur scène Marie-Thérèse Fortin, Janine Sutto, Guylaine Tremblay, Daniel Bélanger, plusieurs comédiennes du spectacle Les Belles-Soeurs, Monique Fauteux d'Harmonium, Chrystine Brouillet, Émilie Bibeau, Sophie Desmarais, Bruno Marcil, François Arnaud, Guillaume Tremblay, Marie-France Lambert, Éric Paulhus, Renaud Paradis, Chloé Lacasse, Céline Lacerte-Lamontagne. Tous les profits du spectacle, présenté devant plus de 200 personnes, ont été remis à la Fondation Douglas. Soulignons la grande générosité de madame Fortin et de tous les artistes qui ont participé à ce spectacle exceptionnel sans toucher de cachet.»

(Source : Rapport Annuel de Gestion 2014-2015 - Institut Universitaire en Santé Mentale Douglas)

 

«Pour la cause du Théâtre d’aujourd’hui
Les soirées bénéfice du Théâtre d’aujourd’hui reviennent au programme pour une 14e édition, sous la présidence d’honneur de la comédienne
Rita Lafontaine et de Me Yvon Bolduc, président-directeur génééal du Fonds de solidarité FTQ. Cette année, le Comité d’honneur a rallié sept membres de la communauté juridique. Pour certains d’entre eux, il ne s’agit d’ailleurs pas d’une première montée sur scène, les expériences précédentes auront été suffisamment agréables pour répéter l’exercice.

Ainsi, dans un collage réalisé par Johanne Haberlin, intitulé Chassé-croisé, on pourra admirer les talents de comédien de Me Christine Bissonnette, régisseure à la Régie du logement; Me Suzanne Côté; Me Laurette Laurin, cadre-conseil au Secrétariat aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif; Me Michel Massicotte; Me Normand Montcalm; Me Harold White ainsi que Céline Lacerte-Lamontagne, juge à la Cour du Québec, aux côtés de gens d’Affaires et de professionnels de différents milieux, parmi lesquels Jean Doré, ancien maire de Montréal, et Robert Chevrier, administrateur bien connu.»

(Source : Le Journal du Barreau du Québec - Mai 2007)

 

 

(Source : LinkedIn)

 

«Figurant parmi les premières avocates criminalistes au Québec, Céline Lacerte-Lamontagne a obtenu sa licence en droit de l’Université de Montréal en 1974. Lorsqu’elle étudie à la maîtrise, elle est l’une des premières auteures de sa discipline à mener une étude sur le détecteur de mensonge et à en faire le sujet de son mémoire.

Elle pratique d’abord le droit pendant trois ans au Centre communautaire juridique de Montréal, section criminelle, et poursuit ensuite sa carrière au sein du cabinet Boulé Lamontagne durant quinze ans.

Membre active de l’Association des avocats de la défense de Montréal pendant plusieurs années, elle enseigne à l’Université de Montréal et au Barreau du Québec. Parallèlement à l’enseignement, elle est également consultante à la Commission de réforme du droit, aux ministères de la Justice du Canada et de la Condition féminine du Québec.

À la demande du gouvernement du Québec, Céline Lacerte-Lamontagne exerce les fonctions de procureure dans le cadre de la Commission Gagnon, une commission d’enquête sur les attentats sexuels contre des enfants d’un centre d’accueil. Par la suite, elle remplit les mêmes fonctions au sein de la Commission Krever, une commission fédérale d’enquête sur le sang contaminé, où elle est alors la seule francophone de l’équipe.»

(Source : Chambre de Commerce du Montréal Métropolitain)

 

«Gouvernement du Québec
Décret 2770-84, 12 décembre 1984
Juge municipal de la ville de Rigaud
— Nomination de Me Céline Lacerte-Lamontagne
Concernant la nomination de Me Céline Lacerte-Lamontagne comme juge municipal de la ville de Rigaud
M est décrété, sur la proposition du ministre de la Justice:
Que conformément à l'article 606 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.. chap. C-19). Me Céline Lacerte-Lamontagne. avocate, soit nommée, à compter des présentes, juge municipal de la ville de Rigaud.
Le greffier du Conseil exécutif. Louis Bernard»

(Source : Bibliothèque et Archives Nationales du Québec)

 

Pièces de théâtre (outre ses Commissions d'Enquête) où a joué la comédienne Céline Lacerte-Lamontagne

(Source : Centre du Théâtre d'Aujourd'hui)

 Sans commentaires.

(Source : RIMAS - Regroupement des Intervenants en Matière d'Agression Sexuelle)

 Épouse du Dr Yves Lamontagne, psychiatre et Président du Collège des Médecins de 1998 à 2010

(Pour plus de détails, allez voir "La Paix des Braves Contre le Cadre Colonial")

 

 « On Sait Qui N'A Pas Tiré Sur Louis-Georges Dupont » (Vidéo)

(Pour plus de détails concernant L'Affaire Dupont, voir « L'Affaire Dupont, ou L'Art de prendre un Peuple pour des cons »

 

Céline Lacerte-Lamontagne n'est pas la seule actrice judiciaire à jouer la comédie.  On la voit ici partager les planches avec Sylvain Lussier,

ici dans « Les Premiers Rôles »...

et ici dans « Tu Ne Me Regarderas Plus Comme Avant ».

Petit rappel de qui est Me Sylvain Lussier :

"Commission Charbonneau : démission surprise du procureur en chef

Le procureur en chef de la commission Charbonneau, Sylvain Lussier, quitte ses fonctions, invoquant des allégations de conflit d'intérêts formulées à son endroit plus tôt cette année.

La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction en a fait l'annonce par communiqué mardi après-midi, déplorant le départ d'un « juriste hors du commun ». C'est le procureur en chef adjoint, Me Claude Chartrand, qui assumera l'intérim.

Dans une lettre rendue publique, Me Lussier écrit que « certains doutes ont été soulevés à mon sujet quant à de possibles apparences de conflits d'intérêts dus à d'anciens dossiers n'ayant aucun rapport avec le mandat de la Commission »."

(...)

(Source : Radio-Canada)

 

(Source : Osler)

En rappel...

 

(Source : Cour Suprême du Canada)

 Être nommée juge à la Cour Suprême, ça ne change pas le monde, sauf que...

(Source : La Presse)

Et la boucle est bouclée avec l'apparition surprise de la co-auteure et romancière, juge à ses heures, Suzanne Coupal.

"À travers ce recueil déstabilisant inspiré de leur univers qu'est le système judiciaire criminel, elles ont inventé quinze nouvelles surprenantes, comme cette juge troublée pour une jeune toxicomane, cette avocate piégée par un témoin, cette procureure qui consulte une tireuse de cartes ou encore cette femme qui soutient son conjoint accusé d'agression sexuelle sur une inconnue.

«Les nouvelles comprennent un amalgame d'histoires inspirées de ce qu'on a vu ou entendu, bien sûr, il n'est pas là question d'histoires véridiques... En même temps, ces faits de fiction pourraient se produire ou ont peut-être existé sans qu'on le sache», précise Suzanne Coupal, une juge à la Cour du Québec qui siège en matière criminelle depuis 1991.

(...)

C'est à travers des fous rires et des discussions plus sérieuses qu'elles ont pris leurs quatre mains pour publier en 2002 un premier roman policier, adapté depuis peu sous forme de scénario. La maison de production Le Golem en détient les droits et seul l'avenir dira si leur première oeuvre verra le jour sur grand écran.

L'idée de renouveler l'expérience est revenue. Toujours avec l'accord de leur juge en chef, elles ont repris leur clavier, il y a plus de trois ans, chacune chez elles dans leur résidence montréalaise, afin d'écrire les nouvelles de Je le jure. «Il y en a qui jouent au golf, d'autres qui tricotent ou font de la peinture, nous on s'était dit qu'il pourrait être agréable d'écrire. De part et d'autre, on avait des petites histoires qui nous trottaient dans la tête. Je lui envoyais un début d'histoire, elle continuait et vice versa», explique Suzanne Coupal.

(...)

«Des fois, j'ai l'impression qu'on perçoit les juges comme des êtres désincarnés... Peut-être que si je n'avais pas été juge, je n'aurais pas eu l'impulsion d'écrire, mais je sais que j'aime la création, que c'est nécessaire à ma vie», estime Céline Lacerte-Lamontagne qui est juge à la chambre criminelle de la Cour du Québec depuis 1994.

Leur premier roman était dédié à leurs enfants. Cette fois, elles s'adressent à leurs amis, «afin qu'ils continuent à rêver...» Simplement. Bien qu'elles se savent choyées d'exercer de hautes fonctions, de pouvoir écrire et publier, les deux juges constatent l'ampleur de drames humains à longueur de semaine. Juste pour ce qu'elles peuvent voir et entendre, elles connaissent maintenant l'importance du mot rêver, le plus bel exutoire."

(Source : Journal de Montréal)

Il est petit, le monde des Artistes Juridiques.

Et si vous trouvez que le bottin de la magistrature et du Barreau ressemble de plus en plus à celui du bottin de l'Union des Artistes, ce n'est pas qu'une impression...

(Source : Rapport d'activités annuel 2014-15 - Culture Pour Tous)

Considérant notre propre série de documentaires intitulée "...et la justice pour tous", le niveau d'ironie est au plafond.  Hilarant.

(Source : culturepourtous.ca)

Pièce jouée au Centre du Théâtre d'Aujourd'hui

(Source : Centre du Théâtre d'Aujourd'hui)


Suzanne Gilbert (Procureure des Enfants)

Membres de la commission

La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (de l'Ontario) est composée de 19 membres à temps partiel, de deux vice-présidentes à temps plein et d'une présidente à temps plein. La liste des membres figure ci-dessous.

    SUZANNE GILBERT (Présidente associée)
    RUTH ANN SCHEDLICH (Vice-présidente)
    SHEENA SCOTT (Vice-présidente)
    KEITH BRENNENSTUHL
    KEVIN BROTHERS
    DONALD BUTLER
    CELIA DENOV
    DENYSE DIAZ
    PATRICK R. DORAN
    JUDY FINLAY
    JOHN GATES
    HEATHER GIBBS
    GAIL GONDA
    AIDA GRAFF
    ANDREA HIMEL
    HEATHER HUNTER
    LORNA KING
    ALINA LAZOR
    RICHARD LINLEY
    RICHARD MEEN
    MICHELE O'CONNOR
    GREGORY PRICE
    NYCOLE ROY
    FRANCES SANDERSON
    JOHN SPEKKENS
    WENDELL WHITE
    MARY WONG

Biographies des membres de la Commission

SUZANNE GILBERT – Présidente  associée (octobre 2006 – mars 2016)

Suzanne Gilbert a été nommée présidente à temps plein de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et de la Commission de révision des placements sous garde le 18 octobre 2006.

Mme Gilbert est avocate et membre du Barreau du Québec. Elle a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal, et une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke.

Mme Gilbert a une vaste expérience de la pratique du droit, en particulier en ce qui concerne le droit pénal, la protection de la jeunesse, l’adoption et le droit administratif. Elle a été nommée pour représenter un grand nombre d’enfants lors d'une commission d’enquête provinciale chargée d'examiner des allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel impliquant du personnel d’un foyer de groupe. Elle a aussi acquis une connaissance poussée de l’administration publique, tant au palier municipal qu’au palier provincial.

Avant de présider la Commission, Mme Gilbert était vice-présidente adjointe de la Section de la protection des réfugiés au bureau de Toronto de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Pendant son mandat de dix ans à la CISR, Mme Gilbert a occupé des postes de commissaire et de commissaire coordonnatrice de la Section de la protection des réfugiés.

(Source : Rapport Annuel du Child and Family Services Review Board de l'Ontario)


Denis Laberge (Procureur du Centre d'Accueil)


Un article de la Mémoire du Québec (2015).
Homme de loi (avocat). Juge à la Cour municipale de la Ville de La Salle (1980-2002). Juge provisoire (2002-2005), puis juge (2005-) de la Cour municipale de la Ville de Montréal.
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Ville de Montréal

Dix nouveaux juges à la Cour municipale


Dix nouveaux juges ont été nommés à la Cour municipale de Montréal. Huit d'entre eux exerçaient déjà des fonctions de juge dans d'autres cours municipales.

Sophie Beauchemin (1981) a été nommée à l'ancienne Cour municipale de Lachine en janvier 2000. Depuis 2002, elle agissait à titre de juge par intérim de la Cour municipale de Montréal.

Florent Bisson (1975) a été nommé à l'ancienne Cour municipale de la Ville de Montréal-Est en 1985. Il siège à la Cour municipale de la Ville de Montréal à titre de juge provisoire depuis 2002.

Pierre G. Bouchard (1963) a été nommé à l'ancienne Cour municipale de la Ville de Saint-Laurent en 1987. Il siège à la cour municipale de la Ville de Montréal à titre de juge provisoire depuis 2002.

Manon Bourbonnais (1980) a été nommée à la cour commune de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges en juin 1992.

Philippe E. Clément (1969) a été nommé à l'ancienne Cour municipale de la Ville de Pierrefonds en octobre 1984. Il siège à la Cour municipale de la Ville de Montréal à titre de juge provisoire depuis 2002.

Robert Diamond (1978) a été nommé juge municipal de la Ville de Rosemère en 1982.

Denis Laberge (1971) a été nommé à l'ancienne Cour municipale de la Ville de La Salle en octobre 1980. Il siège à la Cour municipale de la Ville de Montréal à titre de juge provisoire depuis 2002.

Pascal Pillarella (1971) a été nommé juge municipal de la Ville de Saint-Rémi-de-Napierville en octobre 1980.

Nouvelles fonctions

Les deux autres personnes nommées sont Dominique B. Joly et Alain St-Pierre. Dominique B. Joly (1982) agissait, au moment de sa nomination, à titre de substitut en chef adjointe du Procureur général au Bureau des substituts du Procureur général de Montréal. Alain St-Pierre (1988) occupait, lui, la fonction de directeur des Affaires pénales et criminelles pour la Ville de Montréal.

(Source : Journal du Barreau Volume 37 - numéro 10 - 1er juin 2005)