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Jugement de la Cour Suprême du Canada
2017-06-23 Douez c. Facebook, Inc. [PDF]

Source : CanLII (Mis en miroir ici dû a la censure sur Facebook de ce jugement et au fait que CanLii se plaint du volume de téléchargement qui nous est présumément attribué en tant "qu'organisation" causé sur leur site suite suite au partage de leur lien sur Facebook.) (Voir la suite...)

En complément :

Jeux de rôles et Showbizz Judiciaire - Les Comédies Satiriques des Commissions d'Enquête Publique

Quelques informations complémentaires concernant le parcours professionnel de l'une des juges dissidentes de ce jugement de la Cour Suprême, Suzanne Côté.  Pour le contexte complet, allez voir l'article de référence : "Rapport de la Commission d'Enquête Publique sur des Abus Sexuels sur des Enfants en Centre d'Accueil Sous La Charge de la DPJ de Montréal"

Et en début 2016 ... en France Maçonnique, la Cour d'appel de Paris a fait aussi un jugement similaire et qui doit faire depuis jurisprudence en République française, comme quoi un Français avait tout à fait le droit de poursuivre Facebook, Inc. en France et non pas en Californie, dans ce cas-ci pour censure d'une photo effacée suivi de la désactivation illégale et inconstitutionnelle du compte de celui qui l'avait publiée. La Cour d'appel de Paris a donc jugé illégales les conditions imposées de force par Facebook, Inc. pour ouvrir et maintenir un compte actif, et a finalement décidé en 2016 qu'un(e) Français(e) n'était aucunement obligé de se rendre en Californie pour poursuivre Facebook, Inc.comme l'oblige illégalement et inconstitutionnellement de force Facebook, Inc. afin qu'une personne puisse ouvrir ou maintenir actif un compte Facebook et/ou obtenir réparation et justice de Facebook, Inc. pour des actes illégaux commis par Facebook, Inc. envers tout(e) citoyen(ne) Français(e), tout comme c'est maintenant le cas depuis le 23 juin 2017, pour tout(e) citoyen(e) canadien(ne).

Voir cet article du 3 mars 2016 en rappel

"Facebook pourra être poursuivi pour censure"

(Soure : FPJQ)

"La cour d’appel de Paris a statué que Facebook peut être poursuivi pour des cas de censure. Le géant du web a toujours clamé n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine.

Le conflit remonte à 2011, lorsqu’un professeur de Paris, Frédéric Durand-Baïssas, avait publié sur sa page Facebook une photo de L’Origine du monde, le fameux tableau de Gustave Courbet, représentant un corps de femme nu, exposé depuis 1995 au Musée d’Orsay. Le réseau social avait alors suspendu son compte, jugeant la photo inappropriée. Maintenant que la cour d’appel a confirmé que l’affaire pouvait se poursuivre devant les tribunaux français, la procédure peut reprendre son cours.

« Enfin, on va pouvoir plaider sur le fond et débattre de la liberté d’expression », a déclaré Stéphane Cottineau, l’avocat de l’instituteur, en entrevue avec Les Echos.

Cette décision, rendue il y a quelques semaines, vient confirmer l’ordonnance du tribunal de grande instance de Paris de mars 2015, qui tranchait que la justice française était compétente pour juger Facebook."